
Stade Olympique de Rosny (SOR)
Les statuts
Préambule
Ces statuts approuvés par l'Assemblée générale du « Stade Olympique de Rosny-sous- Bois » le 9 janvier 2026 remplacent et abrogent ceux du 28 février 2024.
Ils sont complétés par un nouveau Règlement intérieur approuvé dans les mêmes conditions, qui remplace et abroge également le précédent.
Dans les présents statuts, les termes d'association ou de club, ainsi que le sigle S.O.R. seront indifféremment utilisés pour désigner le « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois ».
Objet et composition de l'association
Article 1 - Objet
Le « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois » est une association omnisports créée le 16 février 1965.
Elle a été déclarée le 26 mai 1965 à la Préfecture de Police qui lui a délivré l'agrément numéro 65- 674, paru au Journal Officiel du 11 juin
1965. Sa durée est illimitée.
Le siège social du « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois » est situe au 118 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint Denis). Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Comité Directeur, ratification devant en être faite par la plus proche Assemblée générale. Le siège social du « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois » devra néanmoins toujours être situé sur le territoire de la ville dont il porte le nom.
Le S.O.R. est composé de section ayant adopté des statuts conformes aux directives
établies par le club omnisports.
Les sections reconnaissent les présents statuts comme fondateurs de leur
fonctionnement.
Le S.O.R. a pour objet toutes actions visant au développement à Rosny-sous-Bois du sport et des activités physiques en général sous toutes leurs formes.
Ainsi, dans le cadre de sa politique générale le S.O.R. s’efforcera de :
• Développer la pratique sportive sous toutes ses formes du plus haut niveau au sport pour tous,
• Permettre au plus grand nombre d'accéder à la pratique sportive,
• Contribuer à l'insertion sociale des jeunes, l'initiation, le perfectionnement sportif et l'apprentissage de la vie associative.
Vis à vis de ses sections, le S.O.R. :
• Les représentera vis-à-vis des institutions, organismes ou entreprises partenaires du sport à Rosny-sous-Bois (Mairie, Conseil départemental, etc.),
• Coordonner leurs actions dans le but d'élaborer une politique sportive commune au sein du club omnisports,
• Édicter les règles communes de fonctionnement,
• Leur assurer une aide à la gestion associative, sportive et financière.
Article 2 — Obligations et engagements
Le « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois » est une association à but non lucratif régie par la Loi de 1901. Elle s'engage à respecter l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives (Code du sport).
Toute section adhérente à l'association se doit de fonctionner en année scolaire.
Elle bannit toute discrimination et elle veillera a permettre l'accès aux activités des personnes
handicapées.
L'association s'interdit toutes discussions à caractère philosophique, politique ou religieux, ainsi que toutes prises de position dans ces mêmes domaines.
Ses membres devront veiller en toutes circonstances à ne pas engager l'association, ni a s'en prévaloir sansautorisation expresse du Comité Directeur sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Le Président du Stade Olympique de Rosny-sous-Bois, le Secrétaire général et le Trésorier général doivent êtredomiciliés à Rosny-sous-Bois ou y avoir résidé pendant une durée au moins égale à cinq ans. Ils ne peuvent par ailleurs détenir aucun mandat politique local.
Bénéficiant d'infrastructures mises gracieusement à sa disposition par la Ville, l'association
s'engage à respecter les règlements d'utilisation édictés par la Municipalité.
Article 3 — Moyens
Les moyens d'action visent d'une manière générale à développer l'objet de l'association ainsi que les qualités physiques et morales de ses adhérents.
Ils comprennent obligatoirement :
-
La tenue d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,
-
La réunion des membres du Comité Directeur et du Bureau Exécutif,
-
La mise en place d'entraînements réguliers et encadrés,
-
La participation aux compétitions fédérales,
-
La mise en place d'un secrétariat partagé.
Éventuellement :
-
La création de commissions diverses,
-
L'édition d'un bulletin périodique,
-
L'organisation ou la participation à des actions de promotion des activités sportives,
-
La tenue de conférences.
Et plus globalement, tous moyens jugés opportuns et validés par le Comité Directeur.
Article 4 — Composition
4-1 — Les sections
Le S.O.R., club omnisports est composé de sections qui regroupent tous les adhérents
pratiquant une même activité sportive ou une même activité physique.
Pour être affilié au Stade Olympique de Rosny-sous-Bois, il convient :
-
D'être un groupe à visée sportive,
-
D'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur,
-
D'avoir respecté les conditions d'adhésion au S.O.R.,
-
Les associations membres disposent de la personnalité morale.
-
Elles jouissent par conséquent, dans les limites imparties par les présents statuts et règlement intérieur, d'une autonomie de fonctionnement.
4-1-a — Création d'une nouvelle section.
La création d'une nouvelle section est décidée par l'Assemblée Générale de l'Association sur proposition du comité directeur, qui aura au préalable pris connaissance de la déclaration d'intentions et du budgetprévisionnel préparé par les porteurs du projet de nouvelle section et de la composition de son bureau de section .
Elle est soumise à l'approbation du Comité Directeur, et ratifiée à l'Assemblée Générale de l'année
suivante.
4-2— Les membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur ou de Président d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur
aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
Article 5 — Responsabilités
L'association considérée en tant que personne morale est responsable des fautes qu'elle peut commettre vis-à-vis deses propres membres ou de tiers (responsabilité contractuelle ou délictuelle selon les cas).
Conformément à la Loi, l'Association répond seule des engagements contractés par l'un ou
plusieurs de ses membres agissant en son nom, dans la limite de son patrimoine et à condition que ses représentants n'outrepasse pas dans le contrat mise en cause les attributions qui leur sont statutairement reconnues et/ou ne commettent pas de faute grave. Cette responsabilité joue également pour les fautes commises par ses préposés (salariés par exemple).
Les membres du bureau de section peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale être mis en
cause pour des faits et actes pouvant être qualifiés de faute (déontologique, gestion irrégulière...)
La confidentialité des données, des échanges et des documents relève de la responsabilité des
membres du comité directeur du SOR.
La confidentialité des données, des échanges et des documents des associations membre relève de la
responsabilité des membres du comité directeur de l'association membre concernée.
L'association décline formellement toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout accident ou incidentsurvenu à toute personne non-membre de l'Association ayant pénétré à l'intérieur des locaux mis à disposition de celle-ci.
Article 6 — Ressources du S.O.R. et de ses sections
Les ressources se composent :
-
Des cotisations de ses membres,
-
Des subventions municipales qui pourraient être accordées aux sections par l'Association
-
Des subventions des autres collectivités locales et des organismes publics,
-
De dons de personnes physiques,
-
Du produit de manifestations sportives ou festives,
-
Des fonds en provenance du sponsoring ou du mécénat
-
De toutes les ressources autorisées par la législation en vigueur.
Les bureaux de Sections s'interdisent l'emploi des fonds mis à leur disposition dans un but lucratif .
Affiliations
Article 7 — Les modalités
Les sections du Stade Olympique de Rosny-sous-Bois » sont affiliées aux Fédérations sportives nationales, agréées par l'Etat et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, régissant les sports
pratiqués au sein des sections.
Elles peuvent également être affiliées aux Fédérations affinitaires.
Le S.O.R. lui-même peut s'affilier a un groupement national omnisports.
Administration et fonctionnement
Article 8 — L'Assemblée Générale du S.O.R
L'Assemblée Générale du « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois » comprend tous les membres des sections remplissant les conditions d'électorat fixées à l'article 10-3, chaque membre ayant droit à une voix.
En cas d'empêchement, un membre peut par procuration écrite confier son droit de vote à un autre électeur.Toutefois, chaque électeur ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le vote par correspondance n'est pas autorisé sauf situation exceptionnelle.
L'Assemblée Générale du S.O.R. se réunit en session ordinaire une fois par an. Une assemblée généraleextraordinaire peut en outre se réunir sur convocation du Comité Directeur du S.O.R. ou sur la demande écrite du quart de la totalité des membres des sections.
La convocation à l'Assemblée Générale se fait au moins un mois avant la date fixée par voie
d'affiche et par messagerie électronique, via le concours des Présidents des sections qui ont ensuite la charge d'en informer les adhérents de leurs sections respectives.
L'ordre du jour est établi par le Bureau Exécutif et validé par le Comité Directeur.
En cas de difficultés pour se réunir, le Comité directeur peut recourir à la visioconférence.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la
situation morale et à la situation financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, (au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice) , vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour.
L'Assemblée Générale élit et renouvelle les membres du Comité Directeur dans les conditions
fixées à l'article 10-2 des statuts.
Elle se prononce sur les modifications proposées par le Comité Directeur portant sur les statuts ou le règlement intérieur.
Elle désigne les représentants du S.O.R. aux associations ou aux offices municipaux auxquels elle est affilée.
Elle nomme les commissaires aux comptes chargés des comptes de l'association (sur proposition du
Comité Directeur) pour la durée légale.
Article 9 — Délibérations de l'Assemblée Générale du S.O.R.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale du S.O.R.
Les décisions prises lors d'une visioconférence sont considérées comme valables et applicables.
Article 10 — Le Comite Directeur du S.O.R.
Le Stade Olympique de Rosny-sous-Bois est administré par un Comité Directeur composé de deux collèges d'importance sensiblement identiques.
Deux membres de la Commission Municipale des Sports, désignés par le Conseil Municipal, assistent également de droit aux réunions du Comité Directeur avec voix délibérative.
Par ailleurs, le Président du S.O.R. peut inviter à assister ponctuellement au Comité Directeur, avec voix consultative, toute personne reconnue pour ses compétences dans le domaine sportif.
Article 10.1 — Le premier collège
Il est composé de droit des Présidents des sections. Ceux-ci sont élus par l'Assemblée
Générale de la section à laquelle ils appartiennent pour une durée de trois ans.
La qualite de membre de droit s'achève à la fin de la fonction de Président de section.
Article 10.2 — Le second collège
Il est composé de membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale du S.O.R. Tout membre actif d'une des sections du S.O.R., à l'exception de son président, peut se porter candidat.
Leur nombre est égal au nombre de sections du S.O.R. Chaque association- membre ne peut prétendre être représentée au Comité Directeur du S.O.R. par plus de quatre élus.
En cas de vacance au sein du Comité Directeur du S.O.R., le remplacement est effectué par élection
lors de la tenue de la plus proche assemblée générale pour la durée du mandat restant à courir.
Article 10.3 — Conditions pour être électeur et/ou éligible
-
Est électeur à l'Assemblée Générale du S.O.R. tout adhérent d'une association-membre âgé de seize au moins, à jour de sa cotisation, jouissant de ses droits civiques (pour les personnes majeures) et membre de l'association depuis au moins six mois.
Le vote par procuration —un électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs - est autorisé, maisle vote par correspondance ne l'est pas sauf dans le cas d'une situation exceptionnelle.
Les salariés des sections ne peuvent pas être électeurs, ni les membres percevant une indemnité mensuelle.
-
Est éligible au Comité Directeur du S.O.R. tout adhérent majeur d'une
association- membre et présenté par celle-ci, à jour de sa cotisation, jouissant de ses droits civiques et adhérent de l'association-membre depuis au moins une année.
Ne peuvent être éligibles les salariés des sections, ni l'un de ses membres
percevant une indemnité mensuelle.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10.4 — Parité homme/femme
-
Le <<Stade Olympique de Rosny-sous-Bois>> souhaite concrètement encourager l'accès des femmes aux postes de dirigeants.
-
En conséquence la disposition suivante est prise concernant le second collège du Comité Directeur du S.O.R. : la liste des candidats présentés par une association-membre doit comporter au moins une femme lorsqu'ils sont au nombre de deux ou de trois, et au moins deux femmes lorsqu'ils sont au nombre de quatre.
-
Dans le cas contraire, l'ensemble des candidatures présentées par la section sera invalidé.
Article 11 — Le Comite Directeur du S.O.R. : fonctionnement
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, à l'exception de la période estivale, et chaque foisqu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres dans les trente jours qui suivent la demande.
Le Secrétaire général adresse aux membres du Comité Directeur une convocation écrite —par
courrier poste ou courriel- quinze jours au moins avant la séance.
La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les scrutins se font à main levée, sauf en cas de demande de vote à bulletin secret exprimée par un quart au moins des membres présents.
En cas de difficultés pour se réunir, le Comité directeur peut recourir à la visioconférence.
Les décisions prises lors d'une visioconférence sont considérées comme valables et applicables.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis. Toutefois, le Président d'une section peut se faire représenter par un membre du Comité Directeur de sa section répondant aux conditions d'éligibilité, mais sans voix délibérative.
Tout membre du second collège du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Secrétaire général établit, et adresse aux membres du Comité Directeur, un compte rendu des délibérations dans le moisqui suit. Ce compte rendu fait systématiquement l'objet d'une demande d'approbation par le Comité Directeur, lors de la séance suivante.
Les procès-verbaux sont conjointement signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont transcrits, sansblancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet ou sur un support informatique, et conservés au siège de l'association où ils peuvent être consultés sur demande écrite par tout membre de l'association.
Article 12 — Le Comite Directeur du S.O.R. : pouvoirs
Le Comité Directeur du S.O.R. est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite del'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
De manière non exhaustive, le Comité Directeur du S.O.R. :
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Délibère et statue sur toutes les questions mises à l'ordre du jour par le Bureau exécutif du S.O.R. ,
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Délibère sur l'orientation générale de la politique sportive des associations- membres ;
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Vote la répartition aux sections des subventions attribuées par les collectivités locales ou les sponsors suivant la grille de répartition établie par le bureau exécutif;
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Décide des opérations immobilières et des emprunts ;
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Se réunit en formation disciplinaire lorsqu'un recours lui est adressé ;
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Délibère sur les demandes de modification statutaire des sections avant leur examen par les assemblées générales extraordinaires respectives ; le Comité directeur transmet son agrément, ou son refus motivé, dans un délai de trois mois après leur réception
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Décide de l'adhésion ou de la radiation d'une association-membre au S.O.R. ;
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Délibère sur les règles de fonctionnement entre l'union et ses sesctions définiespar le règlement intérieur ;
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Décide des sanctions à prendre à l'encontre des sections en cas de non-paiement descotisations et d'une manière générale en cas de non-respect des présents statuts et des textes s'y rattachant ;
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Veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur et prend toutes les mesuresnécessaires pour assurer le bon fonctionnement du club :
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Règle d'une manière générale tous les cas non prévus par les statuts, ratification devant en être faite par l'Assemblée Générale qui suit ;
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Prépare les modifications des statuts et/ou du règlement intérieur destinées à être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ;
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Fait tenir une comptabilité de l'association et de ses sections, établir des inventaires, le bilan, le compte de résultats et les budgets prévisionnels ;
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Vote les comptes et le budget prévisionnel qui seront soumis à l'Assemblée Générale duS.O.R. dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice qui débute le Un septembre de la saison sportive et se termine le 31 août de l'année suivante ;
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Fixe le barème des rémunérations applicable dans les sections pour les moniteurs salariés et des indemnités diverses, notamment de déplacements ;
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Décide du soutien actif ou de la mise en place d'une tutelle administrative et/ou financière des section présentant de grosses difficultés dans leur fonctionnement ;
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Fixe la date des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et en établit l'ordre du jour ;
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Créer des commissions soumises à son contrôle et composées de membres du S.O.R. ou de personnes extérieures à celui-ci s'il juge que les compétences de ces dernières peuvent être bénéfiques au fonctionnement de l'association ;
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Elit tous les trois ans, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Bureau exécutif à main levée, ou à bulletin secret sur demande exprimée par le quart au moins de ses membres, comprenant au maximum 10personnes dont au moins le Président, le Trésorier Général et le Secrétaire Général choisis parmi les membres du premier et du second collège;
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Veille à l'absence de conflit d'intérêt dans la composition, tant du Bureau du S.O.R. que de celui des sections, et statue dans ce domaine, sa décision n'étant pas susceptible d'appel.
Article 13 — Frais des membres du Comité Directeur
L'Assemblée Générale du S.O.R. fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de représentation ou de mission effectués par ses membres dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 14 — Le Bureau exécutif du S.O.R
Le Bureau exécutif du S.O.R. est composé au maximum de 10 membres choisis comme précisé à l'article précédent.
La démission d'une fonction à laquelle un membre a été élu par le Comité Directeur entraîne ipso
facto sa démission du Bureau du S.O.R.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois, en dehors de la
période estivale.
Il gère les affaires courantes et dispose de pouvoirs étendus concernant la marche quotidienne et ordinaire de l'association. Il rend compte de son travail à chaque séance du Comité Directeur.
Il exécute les décisions du Comité Directeur et prépare les dossiers à soumettre à son approbation. En cas dedémission d'un membre essentiel, le comité directeur élit son successeur pour la durée du mandat restant.
Article 15 — Le Président
Le Président, représentant élu par le Comité directeur du S.O.R., préside de droit l'Assemblée
Générale, les réunions du Comité Directeur du S.O.R., ainsi que celles du Bureau Exécutif.
Il représente le Stade Olympique de Rosny sous-bois en justice et dans tous les actes de la vie
civile. ( Titre I -article 5)
En cas d'empêchement, il pourra être remplacé par l'un des membres du bureau exécutif qu’il aura préalablement désigné et mandaté.
En cas de démission du président, le comité directeur élit son successeur pour la durée du mandat restant.
Les sections
Article 16 — Administration et fonctionnement des section
Les sections sont régies par les statuts et un règlement intérieur de l’association omnisport.
Ceux-ci doivent être préalablement approuvés par le Comité directeur du “Stade Olympique de Rosny-sous-Bois” avant de l'être par les membres réunis en Assemblée générale extraordinaire.
Toutes les éventuelles modifications de ces statuts et règlements intérieurs seront régies par le même processus.
Article 17 — Responsabilité financière des sections
L'association ouvre un compte bancaire destiné à la gestion de l'une de ses sections. Elle nommera alors un mandataire chargé de gérer ce compte. C'est également l'association (SOR) qui porte l'entière responsabilité de la bonne gestion de ce compte, même si elle mandate un bénévole de la section pour en assurer la tenue quotidienne puisqu'elle seule possède l'existence juridique. De ce fait, le président et le trésorier général ont un droit de regard sur l'activité du sous-compte de la section.
Les sections et leurs dirigeants sont autonomes dans la gestion de leur comptabilité et de ce fait disposent et accèdent librement au sous-compte bancaire de leur section sportive.
Elles doivent fournir leur comptabilité à la demande de l'Association ainsi que le budget
prévisionnel dès qu'il est nécessaire (Mis à jour, demande de subvention municipale par exemple)
Article 18 — Soutien actif à la gestion
En cas de difficultés ponctuelles de gestion d'une section (financière, sportive ou associative), le
S.O.R. pourra être amené par l'intermédiaire de son Bureau Exécutif, à apporter un soutien actif au fonctionnement de l'activité concernée.
Pour cela, le Bureau pourra être saisi directement par la section concernée.
Le Bureau Exécutif du S.O.R. disposera alors de moyens d'investigation afin de mettre en place un
plan de redressement en collaboration avec l'association membre.
Article 19 — Mise sous tutelle
Dans le cas d'échec du soutien actif de l'association membre ou dans les cas extrêmes où la gestion sportive, associative ou financière induit des répercussions jugées irrémédiables ou préjudiciables par le Bureau Exécutif pour son bon fonctionnement ou à fortiori pour le S.O.R., le Comité Directeur, peut alors décider, sur proposition du Bureau Exécutif et afin d'éviter une procédure de dissolution de l'association membre, d'assurer seul la gestion de l'association défaillante ou de décider toutes mesures visant à protéger les intérêts de celle-ci.
Les dirigeants de l'association membre ne pourront plus représenter celle-ci. De plus, ils perdront la possibilité de contracter tout engagement en son nom (contrats de travail, etc.). L'utilisation du
compte bancaire leur sera également interdite.
Chaque année le Président et son bureau de tutelle, sous contrôle du Bureau Exécutif, rendra compte de sagestion au Comité Directeur du S.O.R. et aux membres de l'association membre au cours d'une assemblée générale ordinaire non élective et étudiera avec eux les moyens d'un retour à une situation normale.
Une mise sous tutelle pourra être mise en place et le Comité Directeur nommera un bureau de tutelle et un Président qui seront responsables du fonctionnement de l'association membre concernée et ceci dans tous les domaines (financier, sportif et associatif).
La durée de tutelle est fixée par le Bureau Exécutif sur proposition du bureau de tutelle.
A l'issue, le Bureau de tutelle pourra convoquer une assemblée générale élective de l'association
membre pour élire un nouveau Comité Directeur pour celle-ci.
Article 20 — Soutien actif à la gestion
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur du S.O.R. ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Bureau exécutif du S.O.R. au moins un mois avant la date prévue pour la tenue
de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Celle-ci doit comprendre au moins la moitié des membres formant la totalité des effectifs des sections. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau a 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 21 — Dissolution du "Stade Olympique de Rosny-sous-Bois
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution du « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois », elle est alors spécialement convoquée.
Elle doit comprendre au moins la moitie des membres formant la totalité des effectifs des sections. Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau a 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.
Dans tous les cas, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux-tiers des suffrages valablement exprimés y compris les abstentions et les votes blancs.
Article 22 — Liquidation des actifs
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution du « Stade Olympique de Rosny-sous-Bois », elle est alors spécialement convoquée.
Elle doit comprendre au moins la moitie des membres formant la totalité des effectifs des sections. Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée de nouveau a 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.
Dans tous les cas, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux-tiers des suffrages valablement exprimés y compris les abstentions et les votes blancs.
Article 23 — Formalités administratives
Formalités administratives et règlement intérieur
Le Président du S.O.R. doit procéder dans les trois mois à la préfecture de Seine-Saint-Denis aux déclarations réglementaires concernant notamment :
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Les modifications apportées aux statuts,
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Le changement de titre de l'association,
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Le transfert du siège social,
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Les changements survenus au sein du conseil d'administration et du bureau.
Article 24 — Règlement intérieur
Un Règlement intérieur organise et définit les modalités d'application des présents statuts, ainsi que le fonctionnement dans ses détails du « Stade Olympique de Rosny- sous-Bois ».
Ce Règlement intérieur est préparé par le Comité directeur du S.O.R. et porté à l'approbation de l'Assemblée Générale.
En cas de difficultés particulière non prévue par le Règlement intérieur, le Comité directeur du
S.O.R. possède tout pouvoir d'application et de décision des présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 Février 2024.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 09 janvier 2026, en deux exemplaires
Alexandre MARKOVIC - Président du SOR
Fabienne ANCEAUX - Trésorière du SOR
Aurélie RANSY